LE HAVRE le 25/07/2014

Les conditions générales de ventes sont conclues entre SIMEONI Déborah établie au 9 rue madame Lafayette 76600 LE HAVRE ci-après dénommée "Les Petits Bidules" enregistrée au RCS Le Havre 802 602 821 00026 et toute personne physique ou moral souhaitant faire un achat via le site internet : www.lespetitsbidules.com

1°/ Objet :

Les CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour but de définir les relations contractuelles entre "Les petits bidules" et l'acheteur et sont applicables à tout achat effectué sur le site www.lespetitsbidules.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'aquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur.

"Les Petits Bidules" se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Auquel cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2°/ Caractéristique des biens et services proposés :

Les produits et services visibles sur le site www.lespetitsbidules.com sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.

3°/ Tarifs :

"Les Petits Bidules" se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il est toutefois entendu que le tarif présent sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de gestion et de livraison.

Les tarifs sont toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293B du CGI).

4°/ Commande :

L'acheteur qui souhaite commander un produit ou un service a pour obligation de :

  • Remplir la fiche d'identification
  • Valider sa commande après l'avoir vérifié
  • Effectuer le paiement de sa commande 

La validation de commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensembles des données fournies et le paiement effectué vaudra preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

5°/ Rétractation :

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur.

L'acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement sous forme d'avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur état et emballage d'origine.

6°/ Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par chèque bancaire ou via le moyen de paiement "Paypal" (se référer au site www.paypal.fr). Le compte de l'acheteur sera débité avant l'envoi des marchandises, afin de ne pas avoir de créance par la suite.

En cas de paiement par chèque un délai de trois jours sera appliqué, après encaissement de celui-ci, avant expédition de la marchandise.

Pour les commandes en retrait en point de rendez-vous, le paiement en espèce est accepté.

7°/ Livraison :

Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dans le cas où ces délais dépasseraient trente jours, à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résillié et l'acheteur remboursé. 

L'ensemble des produits fournis par "Les Petits Bidules" bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera sous forme d'avoir. Toute réclamation, demande d'échange ou remboursement doivent être effectués par voie postale à l'adresse suivante: Mme SIMEONI Déborah, 9 rue madame Lafayette 76600 LE HAVRE.

L'envoi en lettre simple ne vous fournira pas de numéro de suivi et en aucun cas "Les Petits bidules" ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou de la non réception de votre colis.

8°/ Responsabilité :

"Les petits bidules", dans le cadre de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant à l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

9°/ Proprieté :

Tous les éléments du site www.lespetitsbidules.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Les petits bidules". Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10°/ Litige :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Le Havre sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites.

11°/ Informatique et liberté :

Le fichier client du site www.lespetitsbidules.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1835091.